19actes déposés; Annonces Bodacc; Performance Financière Siège social ZAC MADÈRE 1 RUE PABLO NÉRUDA 33140 VILLENAVE-D'ORNON Voir le plan Siret 449 910 249 00035 Sigle CSF Forme juridique. Société à responsabilité limitée à associé unique. Activité (code NAF) 4649Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques. Autres 18rue Pablo Néruda. 33140 Villenave-d'Ornon. France. Téléphone : 05 56 91 44 12. Fax : 05 56 92 85 98. E-mail : fournier.bernard@9business.fr. création, restauration de vitraux, atelier de vitraux. Héritier des ateliers bordelais du XIX° et XX° siècle. Achetezun bien immobilier à Villenave-D'ornon (33140). Découvrez toutes nos agences immobilières à Villenave-D'ornon sur EtreProprio et trouvez une maison, un appartement, un terrain, un parking ou un local à Villenave-D'ornon (33140). Hubault1539 Wine Cellar - 12, rue Connétable, 60500 Chantilly: La Cave de Pascal - 15, rue Pablo Néruda, 33140 Villenave-D'ornon: Les vins de Bastien - Villa Romaine, 165, route de sabrenia, 64120 Amendieux Oneix: Maison Baroc - 11, quai Albert Pichon, 33250 Pauillac: Numéro Vin - 35 bis, boulevard Victor Hugo, 64500 Saint Jean de luz Toutesles chocolateries, confiseries et glaciers à Cadaujac et aux environs. Guide des meilleurs chocolatiers, glaciers et confiseurs à Cadaujac. Alentoor : votre site Internet de proximité ! mc1oLLF. 1RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Maîtres d’œuvres ALTEREO Agence Atlantique - 19 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. 05 56 64 86 25 Email TPF Ingénierie 78 chemin des Sept Deniers Bâtiment 3 – BP 70402 31204 TOULOUSE Cedex 2 Tél. 05 61 57 18 72 Email contact-occ Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot - 3 lots CONTRAT N° 21048 Date et heure limites de réception des offres Le Mardi 5 avril 2022 à 12 heures Syndicat départemental Eau47 Bâtiment B 997 Avenue du Docteur Jean-Bru 47031 AGEN Tél 05 53 68 44 00 2REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE 1. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 4 OBJET DE LA CONSULTATION 4 ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 4 TYPE ET FORME DE LA CONSULTATION 4 DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION 5 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES 6 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 6 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES –DURÉE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT 6 FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE 6 OFFRE SOLUTION DE BASE 7 VARIANTES 7 PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES 7 RESTRICTION AU NIVEAU DE L’ORIGINE DES FOURNITURES 8 3. LES INTERVENANTS 8 MAÎTRISE D’OUVRAGE 8 MAÎTRISE D’ŒUVRE 8 CONTRÔLE TECHNIQUE 9 SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS 9 TESTS DE RÉCEPTION 9 4. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 10 DÉLAIS D’EXÉCUTION 10 MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 10 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 10 MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION 11 MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 11 6. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - DOCUMENTS À PRODUIRE 12 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES 12 PRÉSENTATION DES OFFRES 17 PRÉSENTATION DES VARIANTES 22 PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES 23 7. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 23 TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER 23 TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 23 38. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 28 SÉLECTION DES CANDIDATURES 28 ATTRIBUTION DES MARCHÉS 28 SUITE À DONNER À LA CONSULTATION 33 9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 34 ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT 34 DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES 34 VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 35 PROCÉDURES DE RECOURS 35 41. OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux de Modernisation des équipements de la station d’épuration et de modification du réseau de transfert des effluents de la commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot - 3 lots • LOT 1 Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement • LOT 2 Modification du réseau de transfert des effluents • LOT 3 Modernisation des équipements de la station d’épuration Consistance des travaux Tranche unique La station d’épuration de Sainte-Livrade-Sur-Lot est une STEP de type boues activées de capacité nominale 10 000 EH. Elle a été mise en service en 1983. Le syndicat Eau 47 souhaite aujourd’hui réaliser des travaux d’amélioration sur la station d’épuration et sur le réseau de collecte amont. Contraintes particulières Contraintes communes aux trois lots Phasage et coordination entre les trois lots, continuité de service, une partie des travaux est en zone inondable ; Les travaux seront réalisés en respectant la Charte Qualité des réseaux d’Assainissement. Contrainte spécifique au LOT 1 Accès au chantier étroit ; Contrainte spécifique au LOT 2 Passage en forage dirigé sous le ruisseau du Merdassou Contrainte spécifique au LOT 3 Garantir la continuité de service Lieux d’exécution SAINTE LIVRADE SUR LOT 47110 Date prévisionnelle de démarrage de l’exécution des travaux avril 2022 ou à défaut dès notification du marché. Numéro de référence 21048 Étendue de la consultation La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée passée en application de l’article et des articles et du Code de la Commande Publique CCP. Type et forme de la consultation La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de Travaux3 pour chaque lot. 1 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique CCP 2 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique CCP 3 Suivant l’article L. 1111-2Marché de Travaux Définitionet annexe 1 du CCP Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 5 Décomposition de la consultation Ce marché est divisé en 3 lots désignés ci-dessous Lots Désignation 1 • Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement 2 • Modification du réseau de transfert des effluents 3 • Modernisation des équipements de la station d’épuration Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens CPV sont LOT N° Code principal Code Complémentaire Code Complémentaire Code Complémentaire 1 • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 45200000-9 45111200-0 Travaux de préparation et de dégagement de chantier 45112000-5 Travaux de fouille et de terrassement 2 • Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 45232411-6 45112000-5 Travaux de fouille et de terrassement 3 • Travaux de construction de station d’épuration d’eaux usées 45232420-2 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 452000009 Travaux de fouille et de terrassement 45112000-5 Travaux de construction canalisations de d'eaux usées 45232411-6 6L’Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires4. 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Délai de validité des offres – Durée d’engagement du candidat Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En déposant une offre sur le profil d’Acheteur, le candidat accepte les conditions de la consultation. Même non-signée, sa candidature et son offre l’engage pour la durée de validité des offres5 précisée ci-dessus. Forme juridique du titulaire Groupement d’opérateurs économiques Ce marché pourra être conclu par un groupement d’opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois6 - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitant Conformément à l’article du CCAG-Tx, un sous-traitant ne peut exercer ses missions que sous réserve, d’une part, que le maître d’ouvrage l’ait accepté et ait agréé ses conditions de paiement et, d’autre part, s’il intervient sur le chantier, qu’il ait adressé au coordonnateur de sécurité et protection de la santé des travailleurs, lorsque cela est exigé par la loi, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé, conformément à l’article L. 4532-9 du code du travail. Le titulaire peut présenter son sous-traitant lors du dépôt de l’offre au moment de la candidature - ATTRI2 en complétant l’annexe correspondante dans l’acte d’engagement du marché ou pendant la phase de préparation/réalisation du chantier en complétant un acte de sous-traitance DC4. Toutefois, l’acheteur exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire sans objet 4 En application de l'article du CCP 5 Conformément à l’article A93 du guide très pratique-Acheteur DAJ version 3 – janvier 2019 6 Conformément à l’article du CCP 7 Offre solution de base Les candidats doivent remettre une offre de base entièrement conforme aux exigences du dossier de la consultation. Dans la négative, l’offre sera classée irrégulière et rejetée dans le cas où elle ne peut être régularisée. Variantes Variantes libres Les candidats peuvent également présenter, une offre comportant une variante7 pour les lots n°1 et 3 uniquement ; les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2. Chaque candidat qui souhaite proposer une offre variante doit présenter une offre pour la solution de base. Dans la négative, l’offre variante sera rejetée et ne sera pas analysée. Ces variantes devront respecter au minimum les performances techniques de la solution de base et seront présentées suivant les modalités de l’article du présent règlement. Concernant le LOT n°1 la proposition d’une variante est autorisée dans la limite du respect des préconisations liées aux constructions en zone inondable. Concernant le LOT n° 3 la proposition d’une variante est autorisée dans la limite du respect de la capacité de traitement, du domaine de traitement garanti, de la qualité et les performances minimales exigées, du mode d’évacuation des boues, du respect des préconisations liées aux constructions en zone inondable. Les candidats devront préciser exactement l’objet de leur variante et les chapitres concernés dans le CCTP. Variantes exigées Sans objet Prestations supplémentaires éventuelles PSE Facultatives Le prestataire peut proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives que l’Acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Si le candidat propose des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, il veillera dans ce cas à les présenter dans les conditions fixées à l’article du présent règlement. PSE Obligatoires Sans objet 7 Conformément aux articles et R. 2151-10 du CCP 8 Restriction au niveau de l’origine des Fournitures L’offre devra impérativement être établie à partir de fournitures issues des États partis à l’Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent à celui dont l’Union européenne est partie conformément aux articles et du Code de la Commande Publique. 3. LES INTERVENANTS Maîtrise d’ouvrage L’acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés, et désigné par la suite par le maître de l’ouvrage8 », est Madame la Présidente du Syndicat départemental Eau47 Bâtiment B 997 Avenue du Docteur Jean-Bru 47031 AGEN Tél 05 53 68 44 00 Profil d’Acheteur Pour la présente consultation, l’acheteur agit en tant que Entité adjudicatrice. Maîtrise d’œuvre La maîtrise d’œuvre du lot 1 est assurée par TPF Ingénierie 78 chemin des Sept Deniers Bâtiment 3 – BP 70402 31204 TOULOUSE Cedex 2 Tél. 05 61 57 18 72 Email contact-occ Le Maître d’œuvre est représenté par Magali FAURE 8Pour rappel L’acheteur a la qualité de Pouvoir Adjudicateur en vertu des articles L1211-1-1° et il a également, en vertu des articles et la qualité d’entité adjudicatrice lorsqu’il passe un marché en rapport avec son activité réseau Eau et assainissement Réponse du MINEFI à la question écrite n°25069 publié au JO sénat du 04/01/2007 Une collectivité territoriale qui assure la maîtrise d’ouvrage des travaux du réseau peut être considérée comme une entité adjudicatrice dans la mesure où elle met à disposition d’un exploitant le réseau », que l’exploitation de son réseau soitdélégué ou non Conseil d’État du 24 juin 2011, n°346529, pour autant que l’objet de la commande soit destiné à la constitution d’un réseau ou s’intégrant à un réseau déjà constitué Conseil d’État du 10 avril 2015, n°387128. 9La maîtrise d’œuvre des lots 2 et 3 est assurée par ALTEREO Agence Atlantique - 19 rue Pablo Neruda 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. 05 56 64 86 25 Le Maître d’œuvre est représenté par Stéphanie FOURNIER Contrôle technique Le contrôle technique est assuré par APAVE SUDEUROPE SAS Avenue d'Aquitaine 47550 Boé Téléphone - Fax Le contrôleur technique est représenté par M. Harouna MOYENGA 06 18 06 12 78 - Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs Le chantier est soumis à un plan général de coordination. La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour cette opération de niveau 2 est assurée par le titulaire de l’accord-cadre à bons de commande en cours Groupement solidaire ENNOAR SPS / GRAVE CONSULTING / OPUS BATI Mandataire ENNOAR SPS 14, rue de la République 47200 MARMANDE Le coordonnateur SPS est représenté par Roger GRAVE 06 41 01 32 51 - Tests de réception Les travaux sont soumis à la charte de qualité des réseaux d’Assainissement vous pouvez la consulter et la télécharger sur le site de l’ASTEE L’organisme de contrôle extérieur accrédité qui a été désigné pour réaliser les essais préalables à la réception des lots n°2 et 3 pour cette opération est SOS Vidange Assainissement Rabié » - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot Tél. 05 53 01 59 17 - Courriel contact 104. CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Délais d’exécution Le délai d'exécution des prestations est fixé dans l’acte d’engagement de chaque lot et ne peut en aucun cas être modifié. Attention, le titulaire devra impérativement commencer le chantier à la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des travaux sous peine de se voir appliquer des pénalités financières. Modalités essentielles de financement et de paiement Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours9. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises DCE contient les pièces suivantes Le Règlement de la Consultation L’Acte d’Engagement et ses annexes, propre à chaque lot pour mémoire, l'Acte d'Engagement, daté et signé, n'est exigible qu'en fin de procédure Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses documents annexés CCTP propre au LOT 1 Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement CCTP propre au LOT 2 Modification du réseau de transfert des effluents CCTP propre au LOT 3 Modernisation des équipements de la station d’épuration o CCTP_00 Partie 0 Généralités o CCTP_01 Partie 1 Dispositions techniques relatives au process et aux équipements hydrauliques et électriques o CCTP_02 Partie 2 Dispositions techniques particulières relatives au génie civil Annexes communes aux 3 LOTS o ANX1. Réponses DT o ANX2. Rapport de détection des réseaux o ANX3. Etude géotechnique G2AVP – G2 PRO o ANX4. Eléments STEP existante o ANX5. Diagnostic amiante o ANX6. PLU o ANX7. Arrêté préfectoral en vigueur Pièces graphiques o PG01. Plans topographiques STEP, réseaux amont et BO o PG02. Plans projet _ LOT 1 9 Conformément à l’article R2192-10 du CCP 11 G01. Plan de situation  G02. Réseaux existants  G03. Implantation bassin de stockage EU  G04. Bassin d'orage  G05. Local technique o PG3. Plan projet _ LOT 2  G01. Plan projet o PG4. Plans projet _ LOT 3  G01. Coupes  G02. Etat des lieux réseaux  G03. Plan de Masse  G04. Profil Le Plan Général de Coordination SPS Rapport Initial du Contrôleur Technique Pièces financières Décomposition du Prix global et forfaitaire _ LOT 1 Bordereau des Prix unitaires BPU et Détail Quantitatif Estimatif DQE _ LOT 2 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire _ LOT 3 La modification des fichiers source par le candidat est interdite. Mise à disposition des documents de la consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur le Profil d’Acheteur du Syndicat à l’adresse électronique suivante Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Modifications de détail au dossier de consultation L’Acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par l’Acheteur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi de message électronique transmis depuis la plateforme Demat-Ampa à l’adresse e-mail indiqué lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’Acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l’entreprise ou redirigés vers les "courriers indésirables". Pensez à faire ajouter l’adresse nepasrepondre comme expéditeur autorisé par votre service informatique. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 12Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. ATTENTION Une signature tampon ou manuscrite scannée ne vaut ni signature manuscrite originale ni signature électronique. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Présentation des candidatures Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature10 un dossier complet qui comprendra les pièces énumérées ci-dessous, rédigées en français Une déclaration sur l'honneur11 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les attestations pour le Code des marchés publics et le Décret des marchés publics n° 2016-360 ne sont plus à utiliser ; Les renseignements12 demandés par l'Acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, qui sont les suivants Libellé Signature13 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Non Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Responsabilité civile professionnelle, Responsabilité décennale, Responsabilité biennale Non 10 Conformément à l’article 11 Conformément à l’article R. 2143-3-1° et R. 2143-6 12 Selon les articles R. 2143-3-2°, et l’annexe 9 du CCP Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 13 Signature électronique requise au stade de la candidature 13Libellé Signature13 Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Pour tous les lots au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans, signés par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre attestant la capacité personnelle à exécuter des travaux équivalents Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres Pour le lot n°1 Attestation sur l’honneur que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de moins de 5 ans, de niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de tout le personnel présent sur le chantier. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance si prestation réalisée en externe ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement si plans réalisés par le candidat lui-même. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’un Certificat d’aptitude à travailler dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATECde moins de 3 ans il est demandé que les personnes intervenant pour ces travaux soient titulaires à minima d’un certificat niveau intervenant », et qu’une personne au moins soit titulaire d’un niveau Surveillant ». Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Non 14Libellé Signature13 Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS4 minimum de moins de 3 ans. Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS4 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que les travaux électriques seront réalisés par du personnel titulaire d’une Habilitation électrique. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que le personnel intervenant a été formé - à la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur dispositif antichute harnais, tripode…, - à la maîtrise de l’utilisation des EPI dont le masque auto sauveteur. Le titulaire devra fournir les certificats de formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. Carte de qualifications FNTP requise ou carte qualification SNITER classe 4 ou équivalent - IP 163 bassins divers relatifs à l’épuration des eaux usées - IP 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées - IP 166 étanchéité des ouvrages du génie civil de l’eau Pour le lot n°2 Attestation sur l’honneur que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de moins de 5 ans, de niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de tout le personnel présent sur le chantier. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance si prestation réalisée en externe 15Libellé Signature13 ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement si plans réalisés par le candidat lui-même. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS3 minimum de moins de 3 ans. Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS3 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Carte de qualifications FNTP N°5154. Pour le lot n°3 Attestation sur l’honneur que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de moins de 5 ans, de niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR de tout le personnel présent sur le chantier. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux-Géoréférencement ou par un géomètre expert, à défaut de la présentation d’un acte de sous-traitance si prestation réalisée en externe ou Certificat en localisation des réseaux – Géoréférencement si plans réalisés par le candidat lui-même. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’un Certificat d’aptitude à travailler dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATECde moins de 3 ans il est demandé que les personnes intervenant pour ces travaux soient titulaires à minima d’un certificat niveau intervenant », et qu’une personne au moins soit titulaire d’un niveau Surveillant ». Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Recommandé Attestation sur l’honneur que les travaux seront réalisés par du personnel titulaire d’une Attestation Amiante de niveau SS3 minimum de moins de 3 ans. Dans ce cas, l’entreprise devra fournir un mode opératoire SS3 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires à minima d’une Attestation niveau opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau encadrant ». 16Libellé Signature13 Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante de niveau SS3 minimum de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que les travaux électriques seront réalisés par du personnel titulaire d’une Habilitation électrique. Le titulaire devra fournir les habilitations électriques du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. Voir aussi attestation à compléter en annexe de l’acte d’engagement. Attestation sur l’honneur que le personnel intervenant a été formé - à la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur dispositif antichute harnais, tripode…, - à la maîtrise de l’utilisation des EPI dont le masque auto sauveteur. Le titulaire devra fournir les certificats de formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI du personnel concerné avant toute intervention sur le chantier. Carte de qualifications FNTP requise ou carte qualification SNITER classe 4 ou équivalent - FNTP 1632 bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité inférieure à 5000 m3, - FNTP 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, traduits en langue française. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site L’Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen14 DUME, rédigé en français, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous- traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie 14 Selon l’article du CCP 17pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’Acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat attributaire du marché compris cotraitant et sous-traitant devra fournir les documents justificatifs et moyens de preuves mentionnés aux articles à et à l’annexe 4 du Code de la Commande Publique CCP. Présentation des offres L’offre de chaque candidat devra comprendre obligatoirement* les pièces ci-dessous LOT 1 Génie civil du bassin d’orage/poste de refoulement Libellés Signature électronique ? 15 L'acte d'engagement AE et ses annexes document ci-joint à compléter et accepter sans aucune modification sous peine d’irrégularité de l’offre. La signature par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. La signature électronique de l’acte d’engagement emporte le consentement du candidat sur les pièces contractuelles du marché final tel que le CCAP, le CCTP et le CCAG-Travaux, mais également l’offre du candidat. La notification du marché sera envoyée via la plateforme exclusivement à l’adresse courriel mentionnée dans l’annexe Contact » jointe à l’acte d’engagement du candidat retenu. Oui Le ou les actes de sous-traitance Si le candidat déclare un ou plusieurs sous- traitants, il devra joindre en annexe à l’Acte d’Engagement, la/les déclarations de sous-traitance mentionnant les justificatifs et renseignements prévus à l’article du CCP. La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. Oui Attestations sur l’honneur l’acte d’engagement comporte en annexe des Attestations sur l’honneur que le candidat doit obligatoirement compléter notamment concernant ☒ les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR, ☒ L’Amiante, ☒ la ou les chartes qualité des réseaux, ☒ les habilitations électriques, Oui** 15 Signature électronique requise au stade de la candidature ? 18Libellés électronique ? 15 ☒ La formation CATEC, ☒ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute, ☒ le géoréférencement des plans de récolement **La signature électronique de l’acte d’engagement par le titulaire emporte la signature des attestations complétées jointes en annexe dudit acte d’engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Oui Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du chantier document à joindre obligatoirement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Il comportera les éléments suivants - Note de synthèse faisant apparaitre les solutions techniques proposées et comprenant l’analyse des contraintes spécifiques du site, - Méthodologie et procédures proposées, notamment pour la réalisation des pieux sécants - Note synthétique présentant les dispositions envisagées pour l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement, - Note de synthèse sur l’organisation du chantier phasage, principaux intervenant, interactions entre les lots, planning d’exécution - Pièces graphiques et plans Oui Une note sur les objectifs environnementaux et les mesures prises pour la gestion des problématiques sanitaires en vigueur au moment des document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Oui Attestation de visite des ouvrages la visite des ouvrages est obligatoire. Attention Toute offre ayant été déposée par un candidat qui n’aurait pas effectué cette visite, sera éliminée. Oui 19 LOT 2 Modification du réseau de transfert des effluents Libellés Signature électronique ? 16 L'acte d'engagement AE et ses annexes document ci-joint à compléter et accepter sans aucune modification sous peine d’irrégularité de l’offre. La signature par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. La signature électronique de l’acte d’engagement emporte le consentement du candidat sur les pièces contractuelles du marché final tel que le CCAP, le CCTP et le CCAG-Travaux, mais également l’offre du candidat. La notification du marché sera envoyée via la plateforme exclusivement à l’adresse courriel mentionnée dans l’annexe Contact » jointe à l’acte d’engagement du candidat retenu. Oui Le ou les actes de sous-traitance Si le candidat déclare un ou plusieurs sous- traitants, il devra joindre en annexe à l’Acte d’Engagement, la/les déclarations de sous-traitance mentionnant les justificatifs et renseignements prévus à l’article du CCP. La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. Oui Attestations sur l’honneur l’acte d’engagement comporte en annexe des Attestations sur l’honneur que le candidat doit obligatoirement compléter notamment concernant ☒ les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR, ☒ L’Amiante, ☒ la ou les chartes qualité des réseaux, ☐ les habilitations électriques, ☐ La formation CATEC, ☐ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute, ☒ le géoréférencement des plans de récolement **La signature électronique de l’acte d’engagement par le titulaire emporte la signature des attestations complétées jointes en annexe dudit acte d’engagement. Oui** Le Devis Quantitatif Estimatif DQE document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur. Oui Le Bordereau des Prix Unitaires BPU document ci-joint à compléter entièrement sous peine sous peine d’irrégularité de l’offre*. Oui 16 Signature électronique requise au stade de la candidature ? 20Libellés électronique ? 16 Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur. Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du chantier document à joindre obligatoirement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Il comportera les éléments suivants - Note de synthèse faisant apparaitre l’analyse des contraintes spécifique du site, - Méthodologie et procédures proposées, notamment pour la réalisation du forage dirigé - Eléments de phasage, de planning, prise en compte des interactions entre lots, de la continuité de service, principaux intervenants. Oui Une note sur les objectifs environnementaux et les mesures prises pour la gestion des problématiques sanitaires en vigueur au moment des document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Oui LOT 3 Modernisation des équipements de la station d’épuration Libellés Signature électronique ? 17 L'acte d'engagement AE et ses annexes document ci-joint à compléter et accepter sans aucune modification sous peine d’irrégularité de l’offre. La signature par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. La signature électronique de l’acte d’engagement emporte le consentement du candidat sur les pièces contractuelles du marché final tel que le CCAP, le CCTP et le CCAG-Travaux, mais également l’offre du candidat. La notification du marché sera envoyée via la plateforme exclusivement à l’adresse courriel mentionnée dans l’annexe Contact » jointe à l’acte d’engagement du candidat retenu. Oui Le ou les actes de sous-traitance Si le candidat déclare un ou plusieurs sous- traitants, il devra joindre en annexe à l’Acte d’Engagement, la/les déclarations de sous-traitance mentionnant les justificatifs et renseignements prévus à l’article du CCP. Oui 17 Signature électronique requise au stade de la candidature ? 21Libellés Signature électronique ? 17 La signature électronique par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l’acte de sous-traitance étant expressément requise au stade du dépôt de l’offre. Attestations sur l’honneur l’acte d’engagement comporte en annexe des Attestations sur l’honneur que le candidat doit obligatoirement compléter notamment concernant ☒ les Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux AIPR, ☐ L’Amiante, ☒ la ou les chartes qualité des réseaux, ☒ les habilitations électriques, ☒ La formation CATEC, ☒ la formation aux travaux en hauteur - formation utilisation EPI antichute, ☒ le géoréférencement des plans de récolement **La signature électronique de l’acte d’engagement par le titulaire emporte la signature des attestations complétées jointes en annexe dudit acte d’engagement. Oui** La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document est disponible au format Excel sur le profil Acheteur. Oui Le Cahier des Garanties Souscrites CGS document ci-joint à compléter entièrement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document est joint en annexe 01 de l’acte d’engagement. Oui Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du chantier document à joindre obligatoirement sous peine d’irrégularité de l’offre*. Ce document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Il comportera les éléments suivants - Note de synthèse faisant apparaitre les solutions techniques proposées et comprenant l’analyse des contraintes spécifique du site, - Un mémoire justificatif du process, du dimensionnement des ouvrages et des équipements, des taux de traitement proposés, des équipements proposés marque, principaux matériaux, constitutifs, caractéristiques particulières éventuelles, matériaux et produits proposes principales caractéristiques pour chaque corps d’état. Les fiches techniques correspondantes seront annexées à cette note - un mémoire descriptif des prestations de génie civil, de second œuvre et des VRD, et notamment de la circulation sur les sites STEP et PR, - un mémoire descriptif des prestations d’électricité / automatismes/ supervision, Oui 22Libellés électronique ? 17 - Une note de synthèse sur la manutention - Une note synthétique présentant les dispositions envisagées pour l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement, - Une note de synthèse sur l’organisation du chantier phasage, principaux intervenant, interactions entre les lots, planning d’exécution - Pièces graphiques et plan Une note sur les objectifs environnementaux et les mesures prises pour la gestion des problématiques sanitaires en vigueur au moment des document sera adapté aux contraintes particulières liées à l’opération précisées dans le CCTP. Oui Attestation de visite des ouvrages la visite des ouvrages est obligatoire. Attention Toute offre ayant été déposée par un candidat qui n’aurait pas effectué cette visite, sera éliminée. Oui *Nota Toute offre ne comportant pas l'Acte d'engagement, les éléments du mémoire technique ou les pièces financières demandés ci-dessus à l’ouverture des plis pourra être jugée irrégulière. Conformément aux articles er l’offre pourra être régularisée, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Il est rappelé que les éléments ci-dessus seront utilisés pour départager les candidats suivant les critères et sous critères de choix des offres mentionnés à l'article Attention, les conditions de présentation de votre pli électronique sont précisées à l’article Présentation des variantes Les candidats présenteront obligatoirement un dossier pour toute variante libre qu'ils proposent, le cas échéant. Ces variantes libres seront présentées suivant les mêmes modalités de présentation que celles demandées pour l’offre de base cf. article Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, le mémoire technique indiquera les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des clauses techniques particulières et à l’article du présent règlement de la consultation. Le candidat présentera une offre complète par solution variante qu’il propose acte d’engagement, pièces financières, mémoire technique distincts, etc.. 23 Prestations supplémentaires éventuelles PSE Facultatives La présentation des Prestations Supplémentaires Éventuelles facultatives est librement proposée par les candidats conformément à l’article du présent règlement. Les candidats présenteront un dossier " Prestations Supplémentaires Éventuelles " comportant un sous-dossier particulier pour chaque PSE qu'ils proposent. Si l’Acheteur décidait de retenir une ou plusieurs de ces PSE, le candidat serait invité à signer un acte d’engagement final les contractant. Toutefois, le candidat dressera un document intitulé synthèse des prestations supplémentaires éventuelles proposées par le candidat », et pour chacune d’elles, il précisera sa description succincte, son montant et avec quelle solution elle se combine Solution de base et/ou n° de la solution variante. Le détail technique de ces prestations supplémentaires éventuelles doit être clairement identifié détail de la prestation modifiée, +/- value technique et/ou financière, etc.. Les candidats peuvent sous-traiter ces prestations supplémentaires éventuelles, ils présenteront dans ce cas, leur sous-traitant sous la forme d’un acte de sous-traitance ATTRi2 conformément à l’article PSE Obligatoires Sans objet 7. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Transmission sur support papier La transmission des offres version papier remise en main propre ou par voie postale est interdite. Transmission électronique Modalités de la transmission électronique La transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil d’Acheteur du Syndicat Départemental EAU47, à l’adresse suivante Le dépôt comprenant la ou les offres ainsi que le dossier de candidature pour tous les lots proposés par les candidats doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation. Les dossiers déposés sur le profil d’Acheteur du Syndicat Départemental EAU47 après la date et l'heure limites fixées seront rejetées tout comme ceux contenant des programmes malveillants. En cas de dépôt successif, seul le dernier dépôt sera pris en compte. 24ou interruption de la connexion Internet, etc.., il est conseillé aux candidats d’éviter de déposer leur pli le jour de la date limite de remise des plis. Par ailleurs avant tout dépôt sur la Plateforme, ou si vous rencontrez des problèmes pour déposer votre offre, vous veillerez à vérifier que la configuration de votre poste informatique est à jour des prérequis demandés par Demat-Ampa. Pour cela, dirigez-vous vers Tester ma configuration » sur la plateforme DEMAT-AMPA ou directement en cliquant sur le lien suivant https//demat- Conditions de présentation des plis électroniques La composition des dossiers de candidature et de la ou des offres proposées par le soumissionnaire, est détaillée à l’article 6 du présent Règlement de Consultation. Ce pli électronique contiendra les offres de tous les lots le cas échéant pour lesquels le candidat postule. L’identification du ou des lots auxquels il est répondu doit être sans ambiguïté. Pour chaque candidat, seul le dernier dépôt électronique candidature + offres » sera pris en considération, les dépôts précédents seront rejetés. Afin d’améliorer les démarches de dépôt et d’éviter une mise hors ligne déconnexion de la plateforme DEMAT-AMPA en cas de dépôt pièce par pièce, le candidat veillera à déposer sur la plateforme un dossier zippé pour chaque lot contenant un dossier candidature » contenant lui-même un dossier par contractant le cas échéant, un dossier pour la solution de base Base » contenant les pièces de cette offre, un dossier pour la solution variante libre Variante n° » autant que nécessaire le cas échéant contenant les pièces de cette offre. De même, afin de faciliter les téléversements et téléchargements sur les différentes plateformes de dématérialisation, et pour faciliter la lecture de votre offre, vous veillerez à ce que Le poids de chacun de vos fichiers ne dépasse pas 60 Mo ; Le poids total de votre offre ne dépasse pas 160 Mo ; Le chemin d’accès18 de chacun de vos fichiers à l’intérieur de votre zip ne dépasse pas 70 caractères espaces compris19. Attention, les fichiers dont les chemins d’accès seraient trop longs, ne pourront pas être exploités par notre serveur et nous ne pourrons pas les voir ; Un fichier ne soit pas isolé dans un sous-dossier ; Tous les documents composant une même pièce demandée à l’article ou soient combinés en un seul fichier PDF et que cette pièce soit clairement identifiée Acte d’engagement, pièce financière, mémoire technique, etc. ; Plusieurs fichiers zippés ne soient pas zippés en un seul fichier zip allongement du chemin du fichier. 18Le chemin d’accès chaque fichier que vous stockez sur votre ordinateur se situe dans un ou plusieurs dossiers. Mis bout à bout, les caractères de cette arborescence forment un chemin d’accès. La longueur maximum de caractères d’un chemin d’accès pris en compte par notre serveur est limitée à 260 caractères. Notre arborescence compte déjà en moyenne 100 à 150 caractères. 19 Exemple dans cet exemple, le chemin du fichier déposé était de 71 caractères, nous le récupérerons avec 86 caractères espaces compris. 25La transmission d’une copie de sauvegarde art. sur clé USB, sous format papier ou support CD est vivement conseillée pour parer à toute éventualité de dysfonctionnement qui nous contraindrait à rejeter votre offre. Le dossier contenant la candidature et l’offre transmis par voie électronique fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT + 0100 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Copie de sauvegarde20 Les candidats peuvent adresser sur support physique électronique moyen préconisé clé USB, CD-Rom, etc.. ou papier, une copie de sauvegarde de ces documents sous pli cacheté portant les mentions Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces à l’identique du dépôt sur la plateforme, et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante Madame la Présidente Syndicat Départemental EAU47 997 avenue du Docteur Jean Bru Bâtiment B 47031 AGEN Cedex Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, que lorsque le dossier transmis par voie électronique n’est pas parvenu dans les délais impartis sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres, ou n’a pu être ouvert, ou contient un "programme informatique malveillant". Les plis contenant une copie de sauvegarde que le Syndicat Départemental EAU47 n’a pas besoin d’ouvrir seront détruits à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non-cachetée, sera rejetée. 20 Conformément à l’article et dans l’annexe 6 du CCP Copie de Sauvegarde pour Syndical Départemental EAU47 Modernisation des équipements de la station d’épuration et modification du réseau de transfert des effluents – Commune de Sainte Livrade sur Lot – Territoire du Nord du Lot LOT S N° … Entreprise NE PAS OUVRIR 26Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Signature électronique L’article 6 du présent Règlement de Consultation précise les documents pour lesquels une signature électronique est requise au stade du dépôt de la candidature et de l’offre. Toutefois, nous vous rappelons que l’acte d’engagement final devra être signé électroniquement. Cette signature21 doit être effectuée au moyen d’un certificat de signature électronique qualifié22, qui garantit notamment l’identité du signataire. La validité de la procédure de vérification de la signature se constate par un contrôle fonctionnel qui porte au minimum sur les points suivants 1 L'identité du signataire ; 2 L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées à l' A lire cet été L'emprise la France sous influence. Marc Endeweld 2022 Dans un monde néolibéral, la France n'a plus d'alliés, seulement des concurrents... Emmanuel Macron semble perdu, lui qui avait pourtant promis de restaurer 'l"autonomie stratégique" du pays... Consulter Le grand manipulateur les réseaux secrets de Macron. Marc Endeweld 2020 Lobbys divers et variés, agents d'influence, communicants rois, intermédiaires, barbouzes... Sous le prétendu "nouveau monde" d'Emmanuel Macron se cachent de troublants réseaux au service d'une ambition dévorante... Consulter Vidéo l'affaire Qwant / Macron Scandale d'État. Les rendez-vous du numérique, Emmanuel Mawet 2022 Les Rendez-vous du Numérique Entretien avec Marc Longo sur l’Affaire QWANT, un nouveau scandale d’état ?... Ce dossier que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer dans un article le 7 avril dernier ici QWANT, un nouveau scandale financier pour la Macronie ?>, dont l’essentiel des pièces étaient une compilation fournie par Marc Longo. Ce même dossier qui a été transmis le 27 mars dernier à Pierre Moscovici président de la Cours des Comptes, ainsi qu’à l’ensemble de la représentation nationale.... Consulter la vidéo. News Actualités by Premsgo actus Enquête L'affaire du faux moteur de recherche Qwant ou le scandale d'Etat Le Secrétaire d'État au numérique Cédric O dans la tourmente ; après la fuite d'un rapport d'audit de la DINUM Direction Interministérielle du Numérique réalisé l'été dernier Juillet 2019, on découvre que le moteur imposé dans toutes les administrations est incapable d’interroger son index et n'était en réalité qu'un prototype financé par l'état qui le savait. Un gouffre d'argent public qui affiche un déficit de 62 millions d'euros, malgré la reprise en main par la Caisse des dépôts et Consignation, Qwant ne publie toujours pas les comptes de la nébuleuse impénétrable d'une dizaine de sociétés périphériques fermées ou cédées une à une discrètement. Salaires indécents, réseaux de blanchiment, prise de participation avec agression physique, Qwant ou le cocktail du "Mafioso" !Une enquête exclusive de MediaTV par Marc Endeweld A lire sur le même sujet Médiapart Qwant les parts d’ombre d’un moteur de recherche stratégique La Lettre A Qwant nouvelles révélations sur un fiasco de la tech française Nextimpact Qwant en finir avec l'omerta le Figaro Qwant enquête sur les déboires du Google français» Nextimpact Qwant des résultats encore datés, des erreurs 404 et des complots La Lettre A Qwant la nasse des accusations se resserre autour d'Eric Léandri Vitrines boutiques et services Ajoutez votre vitrine produits / services Communiqués / Promotions Affichez vos communiqués et promo. Conseils de pro. Faites connaître vos conseils de pro. Liens sponsorisés France Département Local Utilisez Adwords pour diffuser précisément vos annonces sur cette page Suggestion sur l'activité verrerie Cristallerie sur Villenave-d'Ornon Pour toute suggestion ou amélioration de nos services dans la catégorie verrerie Cristallerie, rendez-vous sur la page Contacts de notre site. Catégories les plus consultés à Villenave-d'Ornon >> climatisation à Villenave-d'Ornon>> informatique Autres à Villenave-d'Ornon>> expert comptable à Villenave-d'Ornon>> avocat à Villenave-d'Ornon>> expert à Villenave-d'Ornon>> plombier à Villenave-d'Ornon>> comptables - agence de comptabilité à Villenave-d'Ornon>> assurance courtier à Villenave-d'Ornon>> chauffage à Villenave-d'Ornon>> établissement financier crédit à Villenave-d'Ornon A découvrir La grande histoire de la tonte des moutons. Retour à la ruralité Voyage au pays des tondeurs, par Michel Loubes Principaux termes conduisants à cette page arcATELIER BERNARD FOURNIER Liste des rues Villenave-d'Ornon A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 11 Novembre Rue du 14 Juillet Place du 19 Mars 1962 Rue, du 4 4e République Impasse de la 7 7e Art Avenue du 8 8 Mai 1945 Rue du A A la Fontaine de Minaou Abbé de Saint-Pierre Allée de l' Abreuvoir Chemin de l' Acacias Allée des Adrien Duphil Impasse Adrien Duphil Rue Aimée Antoinette Camus Rue Alain Mimoun Rue Albert Camus Rue Alcyoné Allée Alexandre Dumas Rue Alexis de Basquiat Allée Alfred Nobel Rue Alfred de Musset Rue Alfred de Vigny Allée Alizés Rue des Alouettes Rue des Alsace Lorraine Rue d' Alta Maya Rue Amandiers Allée des Amaryllis Allée des Ambroise Croizat Place Anatole France Rue Anciens Combattants Afn Rue Anciens Combattants d'Afn Rue, des André Amanieu Rue André Ampère Rue André Bourvil Rue André Chenier Rue André Malraux Rue Anes Chemin des Antoine Lavoisier Rue Arago Rue Aristide Briand Place Armand Fallieres Place Aubépines Rue des Auguste Picard Rue Auguste Renoir Rue Aurélie Ducros Rue B Baillou Chemin Balisque Chemin de la Balzac Rue Bardenac Barreyre Barreyre Impasse Bauge Bauge Est Béarn Impasse du Bécard Chemin Bel Air Chemin Benedigues Benedigues Chemin Bénédigues Impasse de Bertrand de Goth Rue Beunon Beunon Allée de Blaise Cendrars Rue Bleuets Rue des Boileau Rue Bois Lalande Rue du Bois Neris Rue du Bolets Rue des Boris Vian Rue Bossuet Rue Bouche Rue Brazza Rue de Brazzaville Allée, de Brignon Allée de Brignon Chemin de Brignon Impasse de Brittmann Rue Brown Chambery Bruca Bruca Chemin Bruca Petit Chemin du Brucat Chemin de Bruyeres Place des Buffon Rue Burgos Chemin de C Cadaujac Chemin de Camélias Impasse des Camille Desmoulins Rue Camille Jordan Impasse Camille Saint-Saëns Rue Caminasse Chemin de la Campanules Impasse des Camparian Chemin de Capitaine Gilles Rue du Carbonnieux Carles Vernet Rue Carrousel Allée du Castel Ii Lotissement Castel de Pontac Ii Lotissement Catalpas Allée des Caussa Allée de Cd 108 Chambery Parc de Chambéry Rue de Chambery Ouest Chambery Pignada Chamfort Allée Champlain Rue Chanteloiseau Chanteloiseau Allée Chanterelles Allée des Charles Chaumet Rue Charles Dullin Place Charles Tellier Impasse Charles Tellier Rue Charles Trénet Allée Charles Trenet Impasse Charles de Foucauld Rue Charles de Gaulle Impasse Charlie Chaplin Allée Charmes Allée des Chartreuse Chemin de la Châtaigniers Allée des Château Allée du Chateau de Guiteronde Allée du Chateaubriand Rue Chênaie de Régaillou Allée de la Chevrefin Boulevard Chopin Rue Christophe Colomb Rue Claude Bouvard Place Claude Debussy Rue Clos Lorrain Impasse du Clos du Pont de la Maye Impasse, du Colette Besson Rue Colibris Impasse des Colombes Rue des Commandant Charcot Rue du Commandant Marchand Rue du Commandant Moos Allée, du Condorcet Rue Coquelin Place Corneille Rue Corot Rue Cottages Allée, des Couhins Chemin de Couhins Rue de Couhins Est Couhins Nord Coulemelles Allée des Courbet Rue Courrejean Courrejean Place de Cressonnières Chemin des Croix de Monjous Rue de la Cygnes Impasse des D Dalon Rue Dalphonse Allée Delacroix Rue Denis Papin Rue Descartes Rue Diderot Rue Docteur Fernand Grosse Place du Docteur Flemming Rue du Docteur Lamaze Place du Docteur Schweitzer Rue du Dolmens Impasse des Domaine de Glady Allée Dubos Allée Dubos Rue Duguay Trouin Rue Duplessis Rue Duprat Moulin Durfort Allée E Édouard Bourlaux Avenue Édouard Bourlaux Rue Edouard Branly Place Édouard Branly Rue Edouard Herriot Place Églantiers Rue des Elie Lourmet Rue Elsa Triolet Rue Émile Augier Allée Émile Desbeaux Rue Emile Lalande Chemin Émile Lalanne Rue Émile Laurent Allée Émile Zola Rue Érables Rue des Ernest Renan Place Escudeys Étienne Sabatié Allée Euclide Rue Eugène Freyssinet Rue F Fabre d'Églantine Allée Félix Faure Rue Fenelon Rue Ferdinand Buisson Rue Fernand Coin Avenue Fernand Granet Avenue Fernand Jarnac Rue Fernand Lafargue Rue Fernand Soors Rue Ferrere Rue Ferron Avenue de F suite Florian Rue Foins Chemin des Fontenelle Rue Formalaise Fougères Rue des Franche-Comté Impasse de la François Douat Rue François Mauriac Rue Françoise Dolto Rue Franklin Rue Franz Liszt Allée Frédéric Mistral Rue Frezat Chemin de G Gabriel Pierne Rue Galgon Galgon Avenue de Galgon Chemin de Galipot Allée du Galvani Rue Gamarde Chemin de la Gassies Gaston Chemin Gaston Impasse Gaston Rigailhou Rue Gay Lussac Rue Général Castelnau Avenue du Générale Petit Chemin de la Geneste George Sand Allée Georges Bizet Rue Georges Brassens Rue Georges Charpak Rue Georges Clemenceau Avenue Georges Courteline Rue Georges Duhamel Rue Georges Mandel Rue Georges Texier Rue Gerard Philippe Rue Goëlands Impasse des Goya Rue Gresset Allée Guiteronde Guiteronde Chemin de Gustave Flaubert Rue Gustave Gounouilhou Rue Gustave Guy-Moyat Rue Gutenberg Rue Guynemer Rue H Hameau de l'Église Rue du Harpe Rue de la Haut Madère Chemin du Haut Madere Ouest Haut Madere Sud Haut Pontac Rue du Haute Barde Hector Berlioz Place Hector Berlioz Rue Henri Barbusse Rue Henri Boisselier Rue Henri Dunant Impasse Henri Fabre Rue Henri IV Rue Henri Lacordaire Allée Henri Marceille Rue Henry de Montherlant Rue Hérault Rue de l' Herold Rue Hirondelles Impasse des Hontan Avenue la Hourcade Hourcade Chemin de I Île des Juifs Île Irène Joliot Curie Place Iris Allée des Irlande Rue d' J J Philippe Rameau Rue J R Guyon Place J Rousseau Rue Jacobins Rue Jacques Anquetil Rue Jacques Brel Allée Jacques Cartier Rue Jacques Prévert Rue Jacques-Yves Cousteau Rue Jasmin Allée Jean Bart Rue Jean Bonnardel Rue Jean Cocteau Rue Jean Colbert Rue Jean Dubergier Rue Jean Edgard Glady Rue Jean Fragonard Rue Jean Gabin Rue Jean Grousset Rue Jean Jaurès Rue Jean Lecointe Rue Jean Mermoz Rue Jean Monnet Avenue Jean Moulin Rue Jean Pages Rue Jean Perrin Rue Jean Rostand Rue Jean Xambilly Rue Jean-Baptiste Lebas Rue Jean-François Marmontel Rue Jean-Louis Lovat Rue Jean-Rolland Pillet Rue Jeanne Thoorens Allée Joachim du Bellay Rue John Lewis Brown Allée Jonquilles et Coquelicots Lotissement Joseph Capus Place Jules Dupré Rue Jules Lassansaa Allée Jules Massenet Rue Jules Michelet Rue Jules Simon Rue Jules Verne Rue Junca L La Ballisque La Boëtie Rue de La Cave La Fontaine La Grande Ferrade La Gravette La Hontan La Roubine Lactaires Impasse des Lafayette Rue Lafontaine Rue Lalaurie Chemin Lamartine Rue Landes Impasse des Langevin Place Laplace Rue Lassansa Lassansa Est Lassansaa Rue Laurent Fignon Rue Lauriers Impasse des Le Bourg Le Brix Rue Le Castel Résidence Le Chateau Résidence Le Clos de Barrey Lotissement Le Clos de Chambery Lotissement Le Clos de Sarcignan Lotissement Le Desert Le Gauchon Le Hameau de Bonnardel Lotissement Le Mata Le Parc du Chateau Lotissement Lebrun Rue Léo Drouin Allée Léo Lagrange Rue Leognan Chemin de Léognan Route de Léon Blum Rue Léon Gambetta Rue Léon Jouhaux Rue Les Bosquets de Couhins Les Bosquets de Regaillou Lotissement Les Clos de Thouars Lotissement Les Gravieres Les Ham de Leyran Lotissement Les Jardins de la He Lotissement Les Orphelins Lesage Rue Levant Rue, du Leyran Château Leyran Chemin de Leyran Impasse de Leysotte Chemin de Libération Avenue de la Libération Impasse de la Libération Place de la Liberté Avenue de la Liberté Place de la Lilas Impasse des Lino Ventura Rue Louis Aragon Rue Louis Braille Rue Louis Breguet Rue Louis de Funès Rue Louison Bobet Allée Lucien Faure Rue Lupins Rue des M Madame Roland Impasse Madame d'Épinay Rue Madame de Pompadour Allée Madere Sud Magellan Allée Magenta Rue Mahic Cité Mal Gallieni Rue Manufacture Allée, de la Maraîchers Impasse des Marais de Hourcade Marat Impasse Marc Dulout Place Marc Nouhaux Place Marcel Cachin Rue Marcel Cerdan Rue Marcel Delattre Rue Marcel Hervé Rue Marcel Pagnol Rue Marcelin Berthelot Rue M suite Maréchal Bugeaud Rue du Maréchal Foch Avenue du Marechal Joffre Place du Maréchal Joffre Rue du Maréchal Juin Avenue du Maréchal Leclerc Avenue du Maréchal Lyautey Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Avenue du Marguerites Allée des Marivaux Rue Martillac Chemin de Maryse Bastié Rue Maures Chemin des Maurice Ravel Rue Maurice Utrillo Rue Max Bertin Rue Max Dormoy Avenue Maye Pont de la Mechives Mechives Chemin de Meilhan Bordes Rue Menhirs Rue des Mésanges Rue des Michel Favreau Place Michel Montaigne Rue Mimosas Rue des Minaou Chemin de Mirieu de Labarre Avenue Molière Rue Monnaie Place de la Montcalm Rue Montesquieu Rue Morilles Rue des Mousson Rue de la Mozart Rue N Necker Impasse Nicolas Appert Rue Nouvelle Voie Nungesser Coli Rue O Obélisque Impasse de l' Olivier de Serres Allée Oquin Chemin d' Orée du Bois Avenue de l' Orphelins Chemin des Oxeda Rue P Pablo Neruda Rue Pablo Picasso Rue Paguemaou Paguemaou Rue Paix Rue de la Palmiers Impasse, des Parc d'Ornon Rue du Parmentier Rue Pas de la Côte Chemin du Pasten Au Pasteur Avenue Pastissey Pauge Chemin de Paul André Noubel Rue Paul Bourgoin Rue Paul Cézanne Rue Paul Doumer Rue Paul Eluard Rue Paul Nizan Rue Paul Ramadier Impasse Paul Ramadier Rue Paul Valéry Rue Paul-Émile Victor Rue Petit Chambery Petit Chem de Leyran Porche Petite Savoie Allée Peupliers Rue des Peyrehaut Peyrehaut Impasse Philippe Destribats Rue Pierre Arruebo Rue Pierre Benoît Impasse Pierre Benoit Rue Pierre Brossolette Place Pierre Curie Rue Pierre Proudhon Rue Pierre Sémard Place Pierre de Ronsard Rue Pins Allée des Pinsons Impasse des Platanes Allée des Pleurottes Rue des Pontac Place de Port de Courrejean Chemin du Prairies de Courrejean Primevères Rue des Professeur Arnozan Rue du Professeur Auriac Rue du Professeur Bergonié Rue du Professeur Calmette Rue du Professeur Chavannaz Rue du Professeur Daguin Rue du Professeur Démons Rue du Professeur Rechou Rue du Professeur Roux Rue du Provence Rue de Pruet Moulin de Pyramides Rue des Pyrénées Avenue des Pythagore Rue R Rabelais Rue Racine Rue Raoul Jourde Rue Raoul Leonard Guillemot Parvis Raoul Stonestreet Allée Raoul Stonestreet Rue Raymond Bierge Rue Raymond Poincaré Rue Rebequet René Coty Rue René Laennec Rue Rene Voisin Rue République Avenue de la Robespierre Impasse Roger Lapebie Avenue Roger Robert Rue Roger Senturenne Rue Ronces Chemin des Roquette Roses Impasse des Rosiers Allée des Roubine Impasse de la Rouget de l'Isle Rue S Sadi Carnot Avenue Saint Bris Résidence Saint Martin Résidence Saint-Bris Chemin Saint-Bris Rue Saint-Exupéry Place Saint-Exupéry Rue Saint-Jean Rue Saint-Joseph Allée Saint-Just Rue Saint-Lys Allée Saint-Rieul Dupouy Rue Sallegourde Sallegourde Allée de Sallegourde Château de Salvador Allende Rue Salvador Dali Rue Sarcignan Sarcignan Chemin de Sarcignan Place de Sarcignan Résidence Schubert Place Schyler Rue Sciences Avenue des Servantin Servantin Rue Simone de Beauvoir Allée Solferino Rue Source Rue de la Sous-Bois Allée du Stéphane Mallarmé Allée Sully Rue Sully Prudhomme Rue Surcouf Rue T Tarn Impasse du Terrefort Terrefort Chemin de Thalès Rue Théodore Monod Rue Thiers Rue Thomas Edison Rue Tillon Chemin Tillon Rue du Toulouse Impasse de Toulouse Route de Toulouse Lautrec Rue Tourterelles Rue des Touton Chemin Travail Avenue du Traversière Rue Troènes Allée des Tronquet Rue du Tulipes Allée des V Val d'Eau Bourde Résidence Vercingétorix Rue Verdun Rue de Versein Versein Place Versein Résidence Verte Campagne Allée Verte Campagne Résidence Veyres Veyres Chemin, de Victor Hugo Rue Victor Jara Rue Victor Schoelcher Rue Vignerons Chemin des Vignolles Allée de Villenave Château de Vincent Auriol Rue Vincent Van Gogh Rue Voltaire Rue W Waldeck-Rousseau Rue Walter Poupot Rue Winston Churchill Rue Y Yser Rue de l' Yves Ardiller Rue Yvon Mansencal Impasse Yvon Mansencal Rue Vous cherchez un professionnel domicilié 19 rue pablo neruda à Villenave-d'Ornon ? Toutes les sociétés à cette adresse sont référencées sur l’annuaire Hoodspot ! Filtrer par activité études techniques 2 centrale d'achat non alimentaire 1 architecte 1 décorateurs 1 1 INGESOL 19 Rue Pablo Neruda, 33140 Villenave-d'Ornon 2 color rare 19 Rue Pablo Neruda, 33140 Villenave-d'Ornon 3 ALTEREO 19 Rue Pablo Neruda, 33140 Villenave-d'Ornon Vous cherchez un professionnel domicilié 19 rue pablo neruda à Villenave-d'Ornon ? Toutes les sociétés à cette adresse sont référencées sur l’annuaire Hoodspot ! 4 SIREN Number / Numéro SIREN 494 794 118 Company ID / Identifiant de l'entreprise The SIREN number is the unique identification number assigned to each company by INSEE. / Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Establishment NIC / NIC de l'établissement 00039 Internal Classification Number / Numéro interne de classement The NIC is an Internal Classification Number that distinguishes establishments from the same company. It is composed of 5 digits. By association with SIREN, it forms SIRET. / Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. SIRET Number / Numéro SIRET 494 794 118 00039 Establishment ID / Identifiant de l'établissement The SIRET number is the unique identification number assigned to each establishment by INSEE. / Le numéro SIRET est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE. Name or Company Name / Nom ou raison sociale de l'entreprise SAJUCO Establishment Standardized Address /Adresse normalisée de l'établissement 19 RUE PABLO NERUDA33140 VILLENAVE D ORNONFRANCE Establishment Declared Address /Adresse déclarée de l’établissement 19 RUE PABLO NERUDA33140 VILLENAVE D'ORNON Region / Région Nouvelle-Aquitaine Establishment APE / APE de l'établissement 4791A Vente à distance sur catalogue général APE Main Activity Exercised / Activité Principale Exercée Establishment Salaried Employees / Effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Establishment Creation Date / Date de création de l'établissement 20110701 Establishment First Activity Date / Date de début d'activité de l'établissement 20110701 Company Legal Nature / Nature juridique de l'entreprise 5720 Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle This variable is information about the business to which the establishment belongs. The legal nature corresponds to the legal category for legal persons for example an LLC. / Cette variable est une information sur l'entreprise à laquelle appartient l'établissement. La nature juridique correspond à la catégorie juridique pour les personnes morales par exemple une SARL. Company APE / APE de l'entreprise 4791A Vente à distance sur catalogue général 2008 APE Main Activity Exercised / Activité Principale Exercée Any company is assigned by INSEE, when registering in the SIRENE directory, a code characterizing its Main Activity Exercise, called APE code. / Toute entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son Activité Principale Exercée, appelé code APE. Company Category / Catégorie de l'entreprise PME Small or Medium-sized Enterprise / Petite ou Moyenne Entreprise The category of small and medium-sized enterprises is made up of companies with less than 250 employees and annual sales of less than 50 million euros or a balance sheet total of exceeding EUR 43 million. This category includes microenterprises. / La catégorie des petites et moyennes entreprises PME est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Cette catégorie inclut les microentreprises. Company Salaried Employees / Effectif salarié de l'entreprise 3 à 5 salariés Company Creation Date / Date de création de l'entreprise 20070301 SIREN Company Directory Identification System / Système d'identification du répertoire des entreprises SIRET Establishment Directory Identification System / Système d’identification du répertoire des établissements

19 rue pablo neruda 33140 villenave d ornon